Avis anonymisés du référent déontologue
Vous trouverez ici des exemples d’avis rendus par le référent déontologue. Ces avis permettront aux agents de trouver des réponses à leurs questions sur des situations similaires à leurs préoccupations. La publication de ces avis peut également aider les autorités territoriales lorsqu’elles sont confrontées aux mêmes interrogations.
Dans un souci de confidentialité, tous les avis publiés sont entièrement anonymisés.