Les cumuls d’activité année 2022
Vous trouverez ici les avis rendus par le référent déontologue en 2022 sur la question du cumul d’activités
● Avis n° 22014 : ATSEM temps NC – activité accessoire garde d’enfants
● Avis n° 22022 – Agent à temps complet – maintien en surnombre et activité accessoire à l’étranger
● Avis n° 22023 – Agent 80% – Cumul d’activités – Exercice de l’activité d’enquêteur social
● Avis n° 22024 – Cumul d’activités et décharge syndicale
● Avis n° 22028 – Agent temps complet – demande de cumul avec microentreprise graphisme
● Avis n° 22029 – Agent à temps complet – demande de cumul avec activité de porteur funéraire
● Avis n° 22030 – Agent à temps complet – Réduction du temps de travail – Enquêteur social et formateur
● Avis n° 22033 – Agent public à temps partiel (80%) – Cumul d’activités avec l’activité de correcteur de copies
● Avis n° 22034 – Agent temps complet – Reprise d’une exploitation agricole
● Avis 22035 – Agent à temps complet – Cumul d’activités – Conseiller conjugal et familial
● Avis n° 22037 – Disponibilité pour élever enfant de moins de 12 ans – Demande de cumuls